CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'Université de Reims Champagne-Ardenne et, d'autre part, entre les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet eboutique.univ-reims.fr (dénommées ci-après "l'utilisateur"). Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site eboutque.univ-reims.fr. Toute commande passée par une personne physique ou morale et par quelques biais que ce soit (téléphone, fax, site web, courrier etc.) inclut l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'Université de Reims Champagne-Ardenne, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées à une date postérieure à ces changements.

Article 2 : Conclusion du contrat

2.1 : Commande

Le contrat de vente est effectif au moment de la réception du paiement par l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Une fois le paiement validé, l'Université de Reims Champagne-Ardenne fait parvenir une confirmation et un récapitulatif de la commande par courrier électronique à l’utilisateur.

2.2 : Paiement

L’utilisateur s'engage à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande. Dans le cas contraire, l'Université de Reims Champagne-Ardenne ne pourra pas procéder à la production ou à la livraison des produits commandés. L'Université de Reims Champagne-Ardenne se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison si celles-ci sont passées par un utilisateur avec lequel un litige subsisterait (absence de paiement d’une précédente commande, etc…) ou si une fraude est détectée, de quelque nature que ce soit.

Article 3 : Livraison et frais de port

3.1 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison (différente ou similaire à l’adresse de facturation) fournie par le consommateur lors de sa commande ou directement auprès de la boutique. L’utilisateur doit fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au transporteur d’assurer la livraison comme il se doit (numéro de rue, code interphone, étage, etc…). En cas d’absence de l’utilisateur au moment de la livraison ou si celui-ci a transmis des informations de livraison erronées, le transporteur procèdera à un second passage (un avis de passage est laissé). Le client peut récupérer, s’il le souhaite, sa commande au dépôt du transporteur, si celle-ci y a été entreposée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, des réserves doivent être faites et le client sera dédommagé à l’appréciation de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies ou force majeure. En cas de non-respect de ces délais, l’utilisateur devra contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits qu’il a commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.  De plus, l'Université de Reims Champagne-Ardenne décline toute responsabilité sur les marchandises qui, mêmes envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

3.2 : Frais de port

Le montant des frais de port (toutes taxes comprises) est indiqué avant la validation de la commande par l’utilisateur. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par l'Université de Reims Champagne-Ardenne, sauf faute grave de la part de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Article 4 : Délais de rétractation

L’utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison. Ce dernier doit faire part de son souhait de rétractation (changement de taille, etc...). Les produits doivent être retournés à l'Université de Reims Champagne-Ardenne aux frais de l’utilisateur et sous sa responsabilité, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions précédentes, l'Université de Reims Champagne-Ardenne remboursera les produits commandés ou procèdera à un échange pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port. Aucun remboursement ni échange ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.

Article 5 : Données personnelles

l'Université de Reims Champagne-Ardenne s’engage à ne pas diffuser, vendre ou louer les informations personnelles de ses clients.
Les données personnelles transmises, comme le nom, l’adresse, l’e-mail, etc…, sont utilisées pour l’exécution du contrat et sont traitées confidentiellement. Elles sont obligatoires et l’utilisateur est informé que le refus de fournir de telles données a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits. Ces données obligatoires pourront être transmises à des tiers uniquement à titre de vérification et si celles-ci sont indispensables à la bonne exécution du contrat.